S’il est vrai qu’Andrew Webster, plus communément connu sous le nom d’Andy, a eu une carrière de footballeur honorable passée entre l’Ecosse et l’Angleterre, il est loin d’être connu pour ses prouesses sur les terrains. Et pourtant, à l’instar de Bosman 10 ans plus tôt, son transfert en 2006 bouleversera les relations entre les clubs et leurs joueurs. En effet, le footballeur professionnel écossais a été le premier joueur à invoquer avec succès l’article 17 du Règlement du Statut et de transfert des joueurs de la FIFA, qui permet à un joueur de moins de 28 ans de mettre fin à son contrat après trois ans (et aux joueurs plus âgés de le quitter après deux ans) sans encourir de sanctions sportives. 

Rappel des faits 

La genèse du « Webster Ruling » remonte à plus de deux décennies lorsque la Commission européenne a menacé d’interdire le système de transfert au sein de l’UE parce qu’il portait atteinte à la « libre circulation » des joueurs par rapport aux autres travailleurs. La FIFA a immédiatement réagi et en 2001 a promulgué « l’article 17 » qui traitait des « conséquences de la résiliation d’un contrat sans motif valable« . Le premier joueur à utiliser la disposition était Andy Webster, né à Dundee. La décision de Webster a été largement débattue en Écosse et au Royaume-Uni à l’époque et certains observateurs ont estimé que cela équivalait à la « décision Bosman » de 1995.La décision du TAS était considérée à l’époque comme faisant pencher la balance en faveur des joueurs et que Webster allait soi-dit en passant être le premier de nombreux joueurs à déclencher l’article 17. 

Rare interview with Scottish footballer Andy Webster whose case exposed FIFA's unfair transfer regulations.https://t.co/HJ09YplyNy

— FIFPRO (@FIFPRO) February 22, 2016

La sentence Webster prononcée par le Tribunal du Sport (TAS) le 30 janvier 2008 offre une interprétation singulière de l’article 17 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs (RSTJ) de la FIFA, article cardinal régissant les conséquences et sanctions à l’encontre des clubs et joueurs professionnels de football reconnus responsable d’une résiliation unilatérale d’un contrat de travail sans juste cause.

Dans les faits, le jeune espoir écossais de 18 ans, Andy Webster s’était engagé durant l’été 2001 en faveur du club de Heart of Midlothian (Heart) pour un contrat d’une durée de quatre ans. Heart avait obtenu le transfert du Joueur en provenance du club d’Arbroath contre 75 000 GBP. En 2003, le Joueur a prolongé son contrat avec Heart jusqu’en juin 2007. Le Joueur est peu à peu devenu un élément clé de l’équipe, si bien que le club écossais a souhaité sécuriser davantage son avenir sur le long terme en lui soumettant une nouvelle offre de prolongation. Désireux quant à lui de poursuivre sa carrière dans un club d’une plus grande envergure, le joueur a décliné l’offre.

Ce refus a entraîné une réaction de la part de Heart, qui a décidé de le reléguer sur le banc des remplaçants pendant une grande partie de la saison 2006-2007. Mécontent du traitement qui lui était réservé par le club qui l’avait révélé, le Joueur a alors décidé de résilier unilatéralement son contrat de travail et s’est engagé dans la foulée pour le club anglais de Premier League : Wigan pour un contrat de trois ans en tant que joueur libre.  Les dirigeants du club écossais estimant la rupture du contrat abusive avaient saisi la FIFA.

La chambre de résolution des litiges de la FIFA avait donc été saisie par Hearts afin d’estimer l’indemnité qui devait être versée par le joueur à son ancien club. Celle-ci était estimée à 837.000€ au titre des salaires restants que le joueur aurait perçus jusqu’au terme du contrat, ainsi que l’indemnité de formation et les dommages et intérêts liés à la rupture. Wigan était solidairement responsable. Nonobstant, le club écossait étant mécontent de la décision avait saisi le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) estimant que l’indemnité devait être évaluée au regard de la valeur du joueur sur le marché des transferts, soit une somme approximative de 5,3 millions d’euros. Andrew Webster de son côté estimait que l’indemnité évaluée par la FIFA était trop élevée, celle-ci ne devant pas excéder le strict cumul des mois de salaire restant à courir.

L’article 17 du Règlement du Statut et du Transfert du Joueur de la FIFA a été au coeur de cette sentence. Pour rappel, cette disposition entend garantir le maintien de la stabilité contractuelle, érigé comme un principe fondamental des règlements FIFA. Pour ce faire, contrairement au droit commun du travail, dans lequel un employé n’aura pas en principe à payer une quelconque compensation à son employeur s’il décide unilatéralement de mettre fin prématurément à son contrat de travail, des sanctions économiques et sportives sont attachés si l’un des acteurs du football professionnel est reconnu coupable d’un tel comportement.

Ainsi, en vertu de l’article 17.1 du RSTJ de la FIFA, le joueur ou le club responsable d’une résiliation unilatérale sans juste cause de son contrat de travail est dans tous les cas tenus de verser une compensation financière à l’autre partie. Afin de déterminer le niveau d’indemnisation approprié, l’article 17.1 pose trois critères devant être pris en compte : le droit national du pays concerné (1) ; le principe de spécificité du sport (2) ; et enfin, tout critère objectif de l’espèce permettant de déterminer le montant de l’indemnité due (3).

De plus, dans le cas d’une résiliation par un joueur professionnel, l’article 17.2 prévoit la responsabilité sans faute du nouveau club du Joueur coupable d’une résiliation sans juste cause. Ainsi, ce dernier sera solidairement tenu envers le club victime du paiement de l’indemnisation, et ce peu importe qu’il ait eu une influence ou non dans la décision de résiliation prise par le joueur.

Enfin, les articles 17.3 et 17.4 prévoient que lorsque la résiliation du contrat de travail intervient pendant la « période protégée », des sanctions sportives pourront en plus être prononcées à l’encontre du joueur (interdiction de jouer de 4 ou 6 mois pour le joueur) ou du club directement ou indirectement responsable (interdiction de recrutement pour une ou deux fenêtres de transfert). Pour rappel, la période protégée est une période de temps (3 ans pour les joueurs de moins de 28 ans ; 2 ans pour les joueurs plus âgés) au cours de laquelle, en fonction de l’âge du joueur au moment de la signature du contrat, le joueur peut rompre unilatéralement son contrat sans recevoir de suspension (i.e. sanction sportive). 

En l’espèce, il était acquis et non contesté que le Joueur avait résilié unilatéralement et prématurément son contrat de travail avec Heart sans juste cause, en dehors de la période protégée. Par conséquent, si aucune sanction sportive ne pouvait être prononcée à l’encontre du Joueur ou de Wigan, une compensation financière devait être accordée à Heart. En l’absence de clause libératoire prévue dans le contrat, les arbitres du TAS ont dû déterminer le montant de l’indemnité dû à Heart en utilisant les critères de l’article 17.1 du RSTJ de la FIFA.

Ce faisant, le TAS a constaté le manque de clarté des trois critères prévus à l’article 17.1. Par conséquent, désireux de rendre les décisions prises sur le fondement de l’article 17 les plus prévisibles possibles afin de garantir la sécurité juridique des acteurs du football, le TAS a profité de la sentence Webster pour définir et préciser de façon didactique le sens et les implications juridiques des trois critères énoncés à l’article 17.1, dans le but de permettre aux clubs et aux joueurs, à défaut de clause d’indemnisation, de pouvoir anticiper le montant de l’indemnité qu’ils devront verser à leur cocontractant en cas de résiliation unilatérale d’un contrat de travail.

Concernant la prise en considération « du droit en vigueur dans le pays concerné », le TAS a précisé que ce premier critère ne signifie pas qu’il est nécessaire de calculer le montant conformément au droit national, mais plutôt que les arbitres doivent s’assurer que la sentence ne viole pas les principes du droit national concerné. Cette interprétation a justifié le refus des arbitres de calculer le montant de l’indemnité en appliquant le droit écossais en matière de responsabilité contractuelle, comme le demandait Heart.

Ensuite, le TAS a interprété la prise en compte de la « spécificité du sport » imposée par le texte comme la nécessité de rechercher un équilibre entre le principe de stabilité contractuelle qu’entend protéger la FIFA et la libre circulation des joueurs, liberté fondamentale garantie par le droit de l’Union Européen et réaffirmée dans l’arrêt Bosman rendu par la Cour de Justice des Communautés Européennes en 1995.

Enfin, le TAS a étudié l’opportunité de la prise en compte de trois critères objectifs présentés par les parties dans cette affaire : la « valeur marchande » du Joueur sur le marché des transferts, le montant du transfert versé par Heart lors de l’acquisition du Joueur en 2001, et enfin le montant des salaires restant due au Joueur sur le fondement de son contrat de travail avec Heart.

Le TAS a refusé de prendre en compte la valeur marchande du Joueur évalué par Heart à 4 millions GBP, considérant que cela conduirait à indûment enrichir Heart et dans le même temps à sanctionner le Joueur trop durement, ce qui n’est pas le but de l’article 17, ni l’objectif du TAS. Les arbitres suisses ont également refusé de prendre en considération la demande de Heart tendant à obtenir à titre de compensation les 75 000 GBP correspondant au montant versé au club d’Arbroath en déclarant que cette question aurait dû être résolue en amont, lors de la conclusio1n ou durant l’exécution du contrat de travail de Webster. Selon eux, attacher le coût du transfert à un joueur après la rupture unilatérale de son contrat aurait conduit à un retour du droit du sport à la période pré-Bosman, « où la liberté de mouvement était indûment entravée par les frais de transfert ».

Ainsi, le TAS a considéré que, conformément à l’article 17, le seul critère approprié pour déterminer le montant de l’indemnité était le salaire restant dû au Joueur. Les arbitres ont indiqué qu’ils ne trouvaient aucune raison d’accorder plus d’indemnité à Heart : tout comme un joueur est en droit de recevoir le reste de son salaire si son contrat est résilié unilatéralement par son employeur, le club devrait lui aussi être seulement en droit de réclamer un montant similaire au joueur.

Par conséquent, le TAS a condamné le Joueur a versé un montant de 150 000 GBP, correspondant aux salaires restants dus en vertu du contrat de travail résilié sans juste cause, en plus d’un taux d’intérêt moratoire annuel de 5%.

L’arrêt rendu par le TAS démontre une claire intention d’imposer un principe d’égalité entre les joueurs et les clubs quant aux sanctions encourues sur le fondement de l’article 17 du RSTJ de la FIFA. Cette décision démontre aussi la volonté claire des arbitres de s’inspirer de la solution de l’arrêt Bosman pour le transposer à l’article 17. Par conséquent, de nombreux observateurs avait prédit que cette décision aurait un  » effet libérateur  » pour les joueurs, comme ce fut le cas à la suite de l’arrêt de la CJCE, et leur permettrait dès lors de pouvoir changer de club à tout moment, et à un moindre coût.

Cependant, cet arrêt a été l’objet de nombreuses critiques, notamment en raison de l’atteinte importante portée au principe de stabilité contractuelle. En outre, cette sentence remettait en cause le système existant qui avait le mérite d’assurer un certain équilibre financier entre les clubs formateurs disposant de jeunes joueurs talentueux et les clubs riches au moyen de l’indemnité de transfert. De plus, une telle décision était susceptible de remettre en cause le modèle économique du football professionnel, reposant en partie sur l’achat et la revente de joueurs. En effet, en recrutant le Joueur a un très jeune âge et en investissant ses ressources dans le but de le faire progresser, Heart espérait en retirer un double profit : premièrement, un profit sportif, en alignant le Joueur dans l’équipe première pendant plusieurs années ; mais également un profit économique, en espérant le revendre à un autre club pour un montant de transfert plus important. Or, en refusant de prendre en compte le prix de transfert et la valeur marchande du Joueur, le TAS a totalement négligé cet aspect économique, devenu pourtant l’un des éléments centraux du football moderne. C’est la raison pour laquelle le TAS a rapidement procédé à un revirement de jurisprudence, à l’occasion de lasentence Matuzalem prononcée par le tribunal arbitral basé à Lausanne en 2008.

Il est également probable que la solution de la sentence Webster ait été fortement influencée par les circonstances particulières de l’espèce, et notamment le mauvais traitement dont a été victime le Joueur avant de résilier son contrat de travail. En effet, au seul motif de l’exercice par le Joueur de son droit légitime de refuser de prolonger son contrat avec Heart, il avait été relégué sur le banc pendant près d’une saison et avait fait l’objet de plusieurs critiques publiques de la part des dirigeants du club. Dès lors, il est probable que le TAS n’ait pas voulu verser une compensation trop importante à un club coupable de ce mauvais traitement.

La sentence Webster, annoncée comme un véritable séisme, ne semble ne pas avoir créé l’impact craint par l’ensemble du mouvement sportif à l’époque. Face aux conséquences économiques de cette sentence, les clubs se sont mieux organisés en privilégiant des renouvellements de contrat ou en procédant à la vente du joueur lors de la période protégée.

Plusieurs joueurs se sont inspirés de la décision Webster 

À l’été 2020, on a eu droit à la saga Neymar. Pas totalement épanoui au PSG, le crack brésilien souhaitait négocier son retour au FC Barcelone. Mais le transfert ne s’est pas fait car le club catalan n’avait pas les fonds nécessaires. Toutefois, le clan Neymar et les dirigeants du Barça  ont élaboré un plan astucieux pour faire revenir l’ancien joueur de Santos au Camp Nou, trois saisons seulement après que le PSG a déclenché une clause libératoire de 222 millions d’euros. La clé de ce plan reposait sur l’utilisation de la « décision Webster ». D’après certains experts en droit du sport, la résiliation de Neymar aurait coûté environ 160 millions d’euros au clan du brésilien et au Barça. En manque de liquidité, le Barça n’a pas pu conclure l’affaire et Neymar a fini par prolonger son contrat au PSG. 

Le Barça et ses avocats connaissent le chemin pour ramener #Neymar, une fois qu'il aura terminé sa saison au PSG. L'article 17 de la FIFA permet de rompre un contrat après 3 ans sans prolonger. Andy Webster, en 2006, était le premier à l'utiliser pour signer à Wigan.@moillorens pic.twitter.com/xKHPdxHO8i

— FCB  (@FCBNewsFR_) March 19, 2020

Une dizaine d’années plutôt, Matuzalém s’est également prêté au jeu. Agé de 24 ans à l’époque, le milieu de terrain brésilien a signé au Shakhtar Donetsk en juin 2004 en provenance de Brescia pour une indemnité de transfert évaluée à 8 000 000 €. Trois ans plus tard, Matuzalém a « résilié » unilatéralement son contrat alors qu’il était encore lié au club ukrainien pour deux saisons. Deux semaines plus tard, il a été présenté comme nouvelle recrue du Real Zaragoza. Le Shakhtar a porté l’affaire devant la FIFA et en novembre 2007, le joueur et Saragosse ont été reconnus « solidairement responsables » et condamnés à payer 6 800 000 €. Le Shakhtar a fait appel au TAS dans le but d’augmenter l’indemnisation et en mai 2009, le montant a presque doublé pour atteindre 11 858 934 €. La décision a été confirmée par le Tribunal fédéral suisse. 

En octobre 2010, alors que Wayne Rooney entamait des négociations contractuelles avec Manchester United, le Daily Mail a révélé que l’attaquant des Red Devils avait informé la direction du club qu’il envisageait d’utiliser l’article 17 si les pourparlers ne se déroulaient pas comme son conseiller et lui espéraient. Certains observateurs estimaient que Rooney aurait pu racheter le reste de son contrat pour 5 millions d’euros. Au final, l’international anglais a choisi de signer un nouveau bail avec Manchester United. 

Un autre cas a également été une illustration parfaite de la décision Webster. En juin 2011, après avoir évolué trois saisons sous le maillot des Rangers, Madjid Bougherra souhaite quitter le club et décide d’invoquer l’article 17 du règlement du statut et du transfert des joueurs. Autant dire qu’il a été à bonne école, puisqu’il a côtoyé Andy Webster lui-même chez les Gers entre 2008 et 2011. Le défenseur algérien avait initialement signé un contrat de 4 ans avec les Rangers. En 2011, il lui restait donc une année de contrat. Les journaux écossais évoquaient une somme d’un million de livres au cas où Bougherra décidait de résilier. Toutefois, en août 2012, le club qatari Lekhwiya engage l’international algérien contre un chèque de 3 millions de livres. Les Rangers ont donc décidé de vendre le joueur sous peine de perdre environ 2 millions de livres. 

De nombreux autres joueurs ont se sont reposés sur ce fameux article 17 pour changer de club. On peut citer par exemple El Hadary lors de son passage d’Al Ahly au FC Sion en 2018. Lewandovski y a également songé en 2022 pour forcer un départ en Catalogne. 

En définitive, cette fameuse décision Webster, bien que méconnue du grand public, a changé le rapport de force entre clubs et joueurs. Ce rapport de force s’est clairement inversé. Les joueurs ont désormais la possibilité d’être maitre de leur destin une fois la période protégée consommée. Généralement, lorsque les joueurs activent ce levier, ils savent déjà où ils vont s’engager, ce qui remet en cause le principe selon lequel les clubs n’ont pas le droit d’entrer en négociation avec un joueur sous contrat, sauf si ce dernier est à 6 mois ou moins de l’expiration du bail qui le lie à son club actuel. Une chose est sûre, on n’a pas fini de parler de Webster et de cette fameuse décision même si l’activation de l’article 17 reste assez rare.

Source : Avec Jurisportiva