Partiellement mis en œuvre depuis janvier 2023, le Règlement sur les agents de la FIFA est entré pleinement en vigueur au 1er octobre 2023. « Ce document est le fruit d’un processus exhaustif de consultation impliquant les joueurs, les clubs, les ligues, les fédérations nationales et les agents eux-mêmes » annonce la FIFA malgré les contestations de plusieurs associations d’agents de joueurs.
La légalité, la validité et la proportionnalité du règlement ont été confirmées par une décision du Tribunal Arbitral du Sport. Par ailleurs, des tribunaux allemands, belges, espagnols, néerlandais, suisses et tchèques ont rejeté des demandes d’injonction contre ce nouveau texte déposées aux niveaux national et international.
FIFA Football Agent Regulations to fully enter into force as of 1 October
☑️Includes mandatory use of licensed agents and a cap on service fees
☑️Follows an extensive consultation process
☑️Approximately 4,500 licences were issued to individuals
👉 https://t.co/htvE7fxUwl pic.twitter.com/DjZAZPQJ3s
— FIFA Media (@fifamedia) September 29, 2023
La FIFA fait donc appliquer l’ensemble des dispositions de son Règlement sur les agents à depuis le 1er octobre, y compris l’obligation de recourir à des agents titulaires d’une licence, le plafonnement des commissions ou encore les nouvelles mesures relatives à la protection des mineurs. La seule exception concerne l’Allemagne, où une injonction préliminaire accordée par un tribunal local ne permettra pas l’application de certaines dispositions.
Quelque 4 500 licences ont d’ores et déjà été accordées à la suite des deux premières sessions de l’examen de la FIFA pour les agents et du dépôt de demandes de licence d’agent émérite. Toutes les personnes détenant une licence sont autorisées à fournir des services d’agent à compter du 1er octobre. De leur côté, les candidats recalés pourront retenter leur chance en mai et novembre 2024. D’autres sessions d’examen sont également prévues les années suivantes.
Dans le cadre du nouveau règlement, les éventuels litiges relatifs à des accords de représentation conclus à compter du 1er octobre seront traités par la chambre des agents du Tribunal du Football de la FIFA, ce qui permettra à toutes les parties prenantes du système des transferts de bénéficier d’une résolution juste et équitable de l’ensemble des litiges concernant les services d’agent selon la Fédération internationale.
La FIFA estime que la nouvelle réglementation établit un cadre raisonnable et proportionné qui permettra de remédier à certaines lacunes du système des transferts. Elle tient également à rappeler que le règlement a été reconnu par de nombreuses parties prenantes du football, mais aussi par les plus hautes instances politiques d’Europe.