Deux groupes d’agents de football ont été condamnés à payer 1 775 € (1 548 £ ; 1 937 $) en mai dernier après avoir perdu un procès aux Pays-Bas contre les nouvelles règles de la FIFA pour les intermédiaires.
L’Association européenne des agents de football (EFFA) et Pro Agent cherchaient à obtenir une injonction sur la nouvelle réglementation de la FIFA concernant les agents et l’examen d’entrée, qui doit entrer en vigueur au début du mois d’octobre. Ils ont fait valoir que les règles sont illégales car la FIFA, l’instance dirigeante du football mondial, n’est pas autorisée à réglementer leur profession puisque les agents ne sont pas membres de la FIFA et qu’il n’y a pas de base de droit public pour la réglementation de la FIFA. En particulier, l’EFFA, qui est un groupe d’intérêt européen d’agents de football dont les membres comprennent des intermédiaires de Suisse, du Japon, du Brésil et d’Argentine, et Pro Agent, un groupe d’agents de football basés aux Pays-Bas, ont contesté le plafond des commissions de la FIFA et l’examen que les agents doivent désormais passer.
Explication des nouvelles règles applicables aux agents de football : Un examen, des frais annuels de 600 dollars et un plafond salarial
Ils estimaient que le plafonnement des revenus qu’ils peuvent tirer d’un transfert, qui seront limités à 6 % en vertu de la nouvelle réglementation, “viole le droit national et européen de la concurrence”. L’affaire a attiré l’attention sur une décision du tribunal de district de Mayence en Allemagne le mois dernier, qui a renvoyé une décision préliminaire sur le règlement des agents de la FIFA à la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) pour qu’elle l’examine. La FIFA s’était alors félicitée de cette décision, y voyant la confirmation que le modèle sportif européen serait pris en compte dans un forum approprié lors de l’évaluation des nouveaux règlements. La décision de la Cour centrale des Pays-Bas, selon l’arrêt, “est liée par ce que la plus haute juridiction européenne va décider” et que “la décision doit être attendue afin d’éviter des décisions incorrectes”.
En conséquence, l’EFFA et Pro Agent ont été condamnés à payer les frais de justice, d’un montant total de 1 775 euros. La nouvelle réglementation de la FIFA a été largement critiquée par les agents, notamment par Rafaela Pimenta, l’un des plus grands intermédiaires au monde, qui est engagé dans une bataille juridique avec l’instance dirigeante.
En avril, près de la moitié des candidats qui ont passé le premier examen d’agent de football de la FIFA ont échoué, avec seulement 52 % de réussite. Sur les 3 800 candidats qui se sont présentés à l’examen, seuls 1 962 ont réussi et pourront recevoir la licence d’agent de football de la FIFA. Cette licence leur permettra de continuer à opérer en tant que représentant pour des transferts ou des renouvellements de contrats concernant des joueurs, des membres du personnel ou des clubs. Un autre examen est prévu en septembre. Les intermédiaires devront réussir s’ils veulent continuer à exercer leur fonction à partir du 1er octobre.